Conditions générales de la boutique en ligne SoZoLe Rose Ltd.
Les présentes conditions générales (ci-après dénommées « conditions générales »)conditions") réglementent les droits et obligations entre le vendeur et l'acheteur lors de l'achat de marchandises via une boutique en ligne www.sozole.cz, www.sozole.sk a www.sozole.eu conformément au Code civil.
I. QUI SOMMES-NOUS ET COMMENT NOUS CONTACTER
Vendeur:
SoZoLe Rose Ltd.
Siège social : Jaurisova 515/4, Michle, 140 00 Prague 4
Numéro d'identification : 14089157, Numéro de TVA : CZ14089157
Courriel : e-shop@sozole.cz
Téléphone: + 420 723 930 930
(ci-après "Vendeur")
Acheteur:
Il s'agit d'une personne physique (consommateur) ou d'un entrepreneur qui achète chez nous.
(ci-après "Kupujici")
Les présentes conditions générales font partie intégrante du contrat d'achat. Toute disposition contraire du contrat d'achat prévaut.
II. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS ET LES PRIX
- Produits et prix : Vous trouverez toutes les informations concernant les produits, leurs prix et leurs caractéristiques, dans le catalogue de la boutique en ligne pour chaque produit.
- Prix final : Les prix des articles affichés sont définitifs et incluent la TVA et tous les frais annexes. Ils n'incluent pas les frais de livraison, qui seront ajoutés au panier.
- Validité du prix : Les prix sont valables pendant toute la durée d'affichage dans la boutique en ligne.
- Offre: La présentation des marchandises est donnée à titre informatif uniquement et n'oblige pas le vendeur à conclure un contrat.
– Expédition et emballage : Les informations relatives aux frais de livraison se trouvent dans le panier.
- Réductions et bons de réduction : Les réductions ne sont pas cumulables sauf accord contraire.
III. COMMANDE ET CONCLUSION DU CONTRAT D'ACHAT
- Coûts de communication : Vous êtes responsable de tous les frais que vous encourez pour les services Internet ou téléphoniques lors de votre commande.
- Comment commander : Vous pouvez commander via un compte client ou en remplissant le formulaire de commande sans inscription.
- Procédure de commande :
1. Vous sélectionnez les produits, la quantité, le mode de paiement et la livraison.
2. Vérifiez et, si nécessaire, modifiez les données avant l'envoi.
3. Soumettez votre commande en cliquant sur le bouton « Commande ferme ».
4. Nous considérons les données comme exactes. La commande est valable après la saisie de toutes les données obligatoires et votre confirmation de prise de connaissance des présentes conditions générales.
- Conclusion du contrat : Le contrat de vente n'est conclu que lorsque le vendeur confirme la réception de la commande par e-mail et vous informe que la commande est en cours de préparation.
- Modification de la commande par le vendeur : Si nous ne pouvons pas honorer votre commande, nous vous enverrons une offre révisée. Cette offre constitue un nouveau projet de contrat et deviendra contraignante dès que vous l'aurez confirmée par courriel.
- Annulation de commande : Vous pouvez annuler votre commande par téléphone ou par courriel jusqu'à réception de la confirmation de son acceptation par le vendeur.
- Prix incorrect : En cas d'erreur technique manifeste sur le prix, nous ne sommes pas tenus de livrer la marchandise à ce prix erroné. Nous vous en informerons et vous enverrons une nouvelle offre. Le contrat est conclu dès votre confirmation.
IV. COMPTE CLIENT
- Créer un compte : Vous pouvez créer un compte client en vous inscrivant, mais vous pouvez également passer des commandes sans en avoir.
– Exactitude des données : Lors de votre inscription et de votre commande, vous devez fournir des informations exactes et véridiques et les tenir à jour.
- Sécurité: L'accès à votre compte est protégé par un identifiant et un mot de passe. Vous êtes tenu de les garder confidentiels. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'utilisation abusive de votre compte par des tiers.
- Utilisation du compte : Vous ne pouvez pas autoriser des tiers à utiliser votre compte.
- Annulation d'un compte par le vendeur : Le vendeur peut résilier votre compte si vous ne l'utilisez pas pendant une période prolongée ou si vous enfreignez le contrat ou les présentes conditions générales.
- Disponibilité: Le compte peut être temporairement indisponible en raison de la maintenance du système.
V. MODALITÉS DE PAIEMENT ET LIVRAISON DES MARCHANDISES
Modes de paiement :
– Par virement bancaire traditionnel sur le compte :
V CZK, Numéro de compte : 6138266319/0800, IBAN : CZ66 0800 0000 0061
V EUR, Numéro de compte : 2092317273/0800, IBAN : CZ17 0800 0000 0020
– Virement bancaire rapide via code QR
– Carte de paiement en ligne.
– Via une passerelle de paiement.
– Frais d'expédition : Outre le prix des marchandises, vous payez également les frais de livraison, s'ils ne sont pas déjà inclus dans le prix.
- Maturité:
Pour les paiements par virement bancaire classique : délai de 7 jours à compter de la conclusion du contrat. Nous expédierons votre commande une fois le paiement crédité sur notre compte bancaire.
Pour le paiement sans espèces sur facture pour les clients grossistes dans un délai de : 14 jours à compter de la conclusion du contrat.
Par l'intermédiaire d'une passerelle de paiement : conformément aux instructions du fournisseur.
– Obligation de paiement : Le paiement est considéré comme effectué lorsque les fonds sont crédités sur notre compte.
- Sauvegardes : Nous n'exigeons pas de dépôt.
- Livraison des marchandises :
À votre adresse.
À l'adresse de livraison que vous avez choisie.
- Option de livraison : Vous choisissez lors de votre commande.
- Frais supplémentaires : Si une livraison répétée ou une autre méthode s'avère nécessaire de votre part, vous devrez en assumer les frais.
- Acceptation des marchandises : À réception, vérifiez l'emballage. S'il est endommagé, signalez-le immédiatement au transporteur ; vous n'êtes pas tenu d'accepter la livraison.
- Facture: Vous recevrez un document fiscal – la facture – par courriel.
- Propriété et risques : La propriété des marchandises et le risque de dommages/perte vous sont transférés dès le paiement du prix intégral et la réception des marchandises (ou au moment où vous auriez dû recevoir les marchandises mais ne l'avez pas fait).
VI. RETRAIT DU CONTRAT
- Droit de rétractation : En tant que consommateur, vous pouvez vous rétracter du contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours.
- Délai de retrait : Le délai court à compter du jour de la réception des marchandises (ou de la dernière livraison dans le cas de plusieurs pièces).
- Comment effectuer un retrait : Pour vous désabonner, utilisez le lien suivant : https://sozole.cz/reklamace-a-vraceni-zbozi/ et remplissez le formulaire d'exemple https://sozole.cz/reklamacni-formular/Nous confirmerons sa réception.
- Retour de marchandises : Vous disposez de 14 jours à compter de la date de rétractation pour nous retourner la marchandise. Les frais de retour sont à votre charge.
- Remboursement: Nous vous rembourserons votre argent (y compris les frais d'expédition) dans les 14 jours suivant votre rétractation, selon les mêmes modalités, sauf accord contraire.
- Blocage du paiement : Nous procéderons au remboursement uniquement après réception et vérification de la marchandise.
- État des marchandises : Veuillez retourner les articles non ouverts, non endommagés, non portés, non contaminés et, si possible, dans leur emballage d'origine. Nous nous réservons le droit de demander une compensation pour toute dépréciation des articles.
- Quand vous ne pouvez pas retirer : Le retrait n'est pas possible pour les biens modifiés selon vos souhaits, retirés de leur emballage hygiénique et dans d'autres cas conformément à l'article 1837 du Code civil.
- Retrait par le vendeur : Le vendeur peut se rétracter du contrat si les marchandises sont en rupture de stock, indisponibles ou si leur production/importation est interrompue. Dans ce cas, nous vous rembourserons immédiatement.
VII. DROITS EN CAS DE DÉFAUT D'EXÉCUTION (PLAIGNEMENT)
- Responsabilité en cas de défauts : Nous sommes responsables de nous assurer que les marchandises sont exemptes de défauts à la réception et qu'elles répondent aux propriétés et à l'usage convenus.
- Période de garantie : Nous sommes responsables des défauts qui apparaissent dans les 24 mois suivant la réception. Cette période s'applique aux produits ayant une date de péremption.
- Lorsque nous ne répondons pas : Pour les défauts ayant entraîné une réduction de prix, pour l'usure normale, ou si vous aviez connaissance du défaut avant la livraison ou si vous l'avez causé vous-même.
- Vos droits (choix) : Lors du dépôt d'une réclamation, vous pouvez demander : un échange de marchandises, une réduction raisonnable ou la résiliation du contrat.
- Résiliation du contrat (pour cause de vice) : Vous y avez droit si les marchandises présentent un défaut important, ne peuvent être utilisées en raison de défauts répétés/après réparation, ou présentent des défauts multiples.
- Défaut mineur : Pour les défauts mineurs, vous avez le droit de faire réparer le défaut ou de bénéficier d'une réduction.
- Déposer une plainte : Lors du dépôt d'une plainte, veuillez nous indiquer le droit que vous choisissez.
- Confirmation: Nous vous adresserons une confirmation écrite de la réclamation, de son contenu et de la méthode de traitement.
- Délai de traitement : Nous traiterons votre réclamation sans délai excessif, et au plus tard 30 jours après sa réception, sauf accord contraire. Le non-respect de ce délai entraînera la résiliation du contrat.
- Pour plus d'informations: Les droits et obligations sont régis par le Code civil et la Loi sur la protection du consommateur.
VIII. COMMUNICATION
– Nous pouvons transmettre la correspondance écrite par voie électronique.
L’acheteur effectue la livraison au vendeur à l’adresse électronique indiquée dans les conditions générales de vente. Le vendeur effectue la livraison à l’acheteur à l’adresse électronique indiquée sur la facture ou la commande.
IX. DONNÉES PERSONNELLES ET MARKETING
- Politique de confidentialité: Toutes les informations fournies sont confidentielles et nous les traitons conformément à la réglementation applicable.
- Marketing : Nous pouvons vous envoyer des communications commerciales (par courriel), auxquelles vous pouvez vous désabonner à tout moment.
- Détails: Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
X. RÈGLEMENT EXTRAJUDICIAIRE DES LITIGES
- Inspection commerciale tchèque (CTI) : Elle est chargée du règlement extrajudiciaire des litiges de consommation concernant : https://adr.coi.cz/cs
- Plateforme en ligne (ODR) : La plateforme de l'UE peut être utilisée pour résoudre les litiges : http://ec.europa.eu/consumers/odr
- Centre européen des consommateurs de la République tchèque : Il s'agit du point de contact pour le règlement des litiges en ligne à l'adresse suivante :http://www.evropskyspotrebitel.cz
- Surveillance: La vente de marchandises est soumise à l'obtention des licences commerciales et au contrôle de l'autorité d'inspection tchèque.
XI. COOKIES
- Utilisation des cookies : Notre site web utilise des cookies pour améliorer les services, personnaliser l'offre et à des fins d'analyse.
- Accord: Pour plus de détails sur l'utilisation des cookies et les options de paramétrage, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies à l'adresse suivante : https://sozole.cz/zasady-cookies/
XII. DISPOSITIONS FINALES
- Droit applicable : La relation entre le vendeur et l'acheteur est régie par le droit tchèque et le droit de l'Union européenne. Ceci n'affecte en rien les droits du consommateur prévus par la loi.
- Codes de conduite: Le vendeur n'est lié par aucun code de conduite au sens de l'article 1826, paragraphe 1, lettre e) du Code civil.
- Copyright: Tous les droits relatifs au site web (contenu, graphismes, logos, etc.) appartiennent au vendeur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
- Perturbations de la circulation : Le vendeur décline toute responsabilité en cas d'erreurs causées par des tiers ou d'une utilisation inappropriée de la boutique en ligne. L'acheteur s'engage à ne pas perturber le fonctionnement de la boutique en ligne ni à faire un usage abusif de son logiciel ou de son contenu.
- Modifications des conditions générales : Le vendeur peut modifier ou compléter les conditions générales. La nouvelle formulation s'applique uniquement aux contrats nouvellement conclus.